Pour faire disparaître toutes les traces, les âmes et leurs corps, le commandant de bord, le roumain Filip Florin avait souhaité que ses coéquipiers coupassent les corps de ces clandestins pour saigner parce que les requins sentent le sang depuis deux milles, soit environ 3.700 mètres (un mille nautique équivalant à 1852 mètres)
D’après le jugement rendu le 30 décembre 2013 sur le dossier n°10741/2013/8/CAS par le Justice Fédérale de Rosario, Province de Santa Fe, en République Argentine, le 7 juillet 2013, quatre passagers clandestins de sexe masculins, probablement des citoyens de la RD Congo, trouvés dans le navire « RM POWER » (Nº Organisation maritime internationale 9264128), battant pavillon des Îles Marshall et naviguant sur les eaux maritimes internationales depuis la République Démocratique du Congo (RDC) vers le Port de General Lagos, à Rosario, en République Argentine , avaient été attachés par le commandant, le premier officier et tout l’équipage de pont, et jetés dans la mer, sans gilets de sauvetage, après avoir été frappés fortement sur la nuque.
le bateau “ RM POWER “ avait levé l’ancre depuis la RD Congo avec comme destination le port privé de Dreyfus, à Arroyo Seco où il devrait arriver le 26 juillet 2013
Pour faire disparaître toutes les traces, les âmes et leurs corps, le commandant de bord, le roumain Filip Florin avait souhaité que ses coéquipiers coupassent les corps de ces clandestins pour saigner parce que les requins sentent le sang depuis deux milles, soit environ 3.700 mètres (un mille nautique équivalant à 1852 mètres). Fort heureusement, ces corps n’avaient pas été coupés. Ces passagers clandestins, voués irréversiblement à la mort, avaient seulement du ruban adhésif sur la bouche, leurs mains et les pieds ligotés et dépourvus, évidemment, de gilets de sauvetage.
Appartenant à l’entreprise W.E.M. Line SA, de capitaux grecs mais ayant son siège social aux Îles Marshall, le bateau “ RM POWER “ avait levé l’ancre depuis la RD Congo avec comme destination le port privé de Dreyfus, à Arroyo Seco où il devrait arriver le 26 juillet 2013.
L’homicide de ces quatre clandestins fort probablement des citoyens de la RD Congo est enregistré sous le nom Affaire « FILIP FLORIN ET AUTRES S/ MEURTRE SIMPLE DOSSIER Nº FR010741/2013 » à la Justice Fédérale de Rosario, Province de Santa Fe, République Argentine.
l’Ambassade des Îles Marshall avait remis à l’Ambassade de l’Argentine à Washington un rapport préliminaire des faits réalisé par l’Administrateur Maritime de la République des Îles Marshall où ses autorités avaient demandé à l’Argentine de mener l’enquête et la procédure pénale à l’arrivée du navire au port
À travers, des courriers datés du 10 juillet 2013, le capitaine du navire, Filip Florin de nationalité roumaine avait révélé à l’attention de W.E.M. Lines S.A., la compagnie grecque gestionnaire du navire l’incident survenu sur le navire. Hellas Mar S.A., la Compagnie d'armement maritime du navire, à travers son Agent maritime, avait envoyé une note à la Prefectura Naval Argentina (N. du T. : Préfecture maritime argentine) pour raconter ce qui s’était passé et que le navire avait prévu son arrivée à destination pour le 21/07/2013. C’est de cette façon que la Justice argentine avait été renseignée et c’est le Tribunal Pénal de Première Instance Nº3 de Rosario qui était chargée de cette affaire. Ainsi, le juge de première instance, Carlos Vera Barros, avait ordonné au procureur Mario Gambacorta d’ouvrir l’action pénale et de diriger l’investigation. L’affaire s’appelle : « Poursuite sommaire pour meurtre simple sur navire RM Power » (en espagnol: « Sumario averiguación s/homicidio simple en buque RM Power »). Au demeurant, l’Ambassade des Îles Marshall avait remis à l’Ambassade de l’Argentine à Washington un rapport préliminaire des faits réalisé par l’Administrateur Maritime de la République des Îles Marshall où ses autorités avaient demandé à l’Argentine de mener l’enquête et la procédure pénale à l’arrivée du navire au port.
Le rapport spécifie les faits ayant eu lieu sur le navire. Le 3 juillet 2013, le navire identifié précédemment se trouvait au port de Matadi, en République Démocratique du Congo, au moment du départ et après une série d’investigations de routine avaient été découverts deux passagers clandestins qui avaient été remis aux autorités portuaires.
Après, le 5 juillet 2013, alors qu’ils étaient déjà partis de la ville de Banana, en RDC, à la suite d’une autre inspection, deux passagers clandestins avaient été également retrouvés. Raison pour laquelle le navire avait entrepris le retour à Banana. La compagnie W.E.M. Lines avait ordonné au capitaine de les enfermer dans une cabine, de leur fournir de l’eau et de la nourriture et de relever leurs identités.
Le lendemain, le 06 juillet 2013, lors du retour au port, d’autres trois passagers avaient été découverts à l’intérieur du navire. Le même jour, ils étaient arrivés à Banana, et les cinq passagers clandestins avaient été remis aux autorités portuaires. À la même date, le navire levait l’ancre à destination d’Argentine.
Au gérant de la société de navigation maritime W.E.M. LINE SA., Binios Stravos, le commandant Filip Florin avait manifesté sa repentance en se reconnaissant responsable du drame
Chose curieuse, le 10 juillet 2013, le capitaine Filip Florin avait envoyé un courrier à W.E.M. Lines S.A., pour informer que certains membres de l’équipage voulaient renoncer à leur mission et être rapatriés. Comme la compagnie trouvait étrange que six marins voulaient collectivement et au même moment demander le rapatriement avant l’expiration de leurs contrats respectifs, les autorités de cette entreprise de navigation, par l’entremise de son gérant Binios Stravos, avaient vite communiqué téléphoniquement avec Filip Florin pour connaître les raisons réelles de cette renonciation collective. Après de longues explications, le capitaine finira par révéler que le 7 juillet 2013, quatre passagers clandestins avaient été découverts à bord du navire qu’il conduisait et, après une bagarre, avaient été jetés dans la mer sans leurs gilets de sauvetage, sous ses ordres, par le premier officier Robert Racovita, de nationalité roumaine, et cinq marins de l’équipage de pont de nationalité Philippine nommés Danilo Dumogho, Siguan Vicente, Nalumen Sthephen, Rayan Lagumbay et Harvey Baladjay. C’est pour cette raison que ces marins voulaient retourner chez eux. Au gérant de la société W.E.M. LINE SA., Binios Stravos, le commandant Filip Florin avait manifesté sa repentance en se reconnaissant responsable du drame.
Par après, W.E.M. Lines S.A. avait communiqué la teneur du dialogue avec le capitaine Filip Florin à l’Administrateur maritime des Îles Marshall, au 827, Av. Córdoba, 4º Étage (C1054AAH) Capitale Fédérale, République Argentine. C’est à la suite de ce rapport que le procureur avait exigé le mandat de perquisition et le prélèvement des traces de sang, des empreintes, des cheveux, etc. et la saisie les éléments de preuve existants. À son tour, le juge avait ordonné à la Préfecture Maritime Argentine, outre la perquisition, de réaliser un examen physique et psychique de tout l’équipage. La Préfecture maritime argentine avait alors récolté des preuves, elle avait pris des photographies et avait informé que le navire ne possédait pas de caméras de sécurité. Lors de la persécution du bateau, des vêtements, biscuits, bouteilles d’eau, briquets, quelques babouches, restes de nourriture et excréments humains avaient été découverts dans un endroit de bateau difficilement accessible: la zone abritant des hélices de mouvement latéral du bateau où il faut descendre environ quinze mètres du pont jusqu’à la cale du bateau. Ce qui avait prouvé l’existence des passagers clandestins. Des expertises chimiques sur des sacs contenant des urines et matières fécales sont réalisées pour pouvoir déterminer l’ADN, mais le résultat avait été négatif à cause du temps écoulé. Mêmes les expertises sur les ordinateurs saisis sur ordre du juge, afin de trouver des archives postérieures au 06/07 où il puisse y avoir quelque référence au fait n’avaient donné aucun résultat satisfaisant.
Si ces personnes avaient été contraints à la mort, c’était pour motif d’argent, parce que, conformément à la loi, le coût de rapatriement forcé d’une personne, de l’Argentine en RDC, est de 30.000 dollars américains et son entreprise traversait une période de basse conjoncture économique
D’après un des accusés, «Si ces personnes avaient été contraints à la mort, c’était pour motif d’argent, parce que, conformément à la loi, le coût de rapatriement forcé d’une personne, de l’Argentine en RD Congo, est de 30.000 dollars américains et son entreprise traversait une période de basse conjoncture économique. Car dans l’impossibilité de débourser 120.000 dollars américains pour une telle opération. Selon lui, du point de vue affaires, c’était plus économique de jeter ces passagers clandestins dans la mer ! »
En conséquence, le juge avait ordonné aux sept personnes impliquées l’interdiction de sortir du pays (de l’Argentine) et avait demandé une preuve testimoniale à tout l’équipage du navire à travers l’intervention de traducteurs d’anglais.
En raison de ce qui avait été exposé, le juge avait entre autres ordonné la prison préventive à FILIP FLORIN (Passeport nº 14707934) ; ROBERT ALEXANDRU RACOVITA (Passeport nº 14532031), STEPHEN LIBO-ON NALUMEN (Passeport nº EB6851655) ; VICENTE ECLEPSI SIGUAN (Passeport nº EB7577742) ; HARVEY POQUITA BALADJAY (Passeport nº XX3156180) ; et RYAN COMANDA LAGUMBAY (Passeport nº XX5726953), co-auteurs du délit d’homicide qualifié intentionnel avec intervention de trois ou plus de participants dans le fait, quatre faits en concours réel (art. 8 alinéas 2 et 6 du Code Pénal et 306 et 312 du CPPN) ; et une saisie sur les biens d’un montant de cent cinquante mille pesos argentins ($150.000.- équivalant à plus de 10.000 dollars américains en fin 2013) et si cela n’était pas possible, il faudra former opposition.
Chaque pays concerné devrait s’impliquer au degré le plus rentable pour ses ressortissants et leurs affaires
Cependant, cette affaire est de grande particularité, non seulement pour la gravité des faits, objet de la recherche et le nombre de personnes concernées mais parce que sont en jeu les intérêts de plusieurs pays : la République des Îles Marshall pays du pavillon du navire – la Roumanie et les Philippines, pays dont les imputés possèdent la nationalité –et la République Démocratique du Congo –dont les victimes possédaient la nationalité. Chaque pays concerné devrait s’impliquer au degré le plus rentable pour ses ressortissants et leurs affaires.
Pour sa part, le 7 février 2014, le gouvernement roumain dont ses ressortissants sont principaux auteurs du crime, par son ministère de la justice, avait opté pour la procédure et les dispositions correspondantes à la législation roumaine en la matière.
En conséquence du fait que, de l’information présentée par les autorités des pays concernés dans l’incident, le résultat établit que ni la République des Îles Marshall, ni la République des Philippines, ni la République Argentine, souhaitent ou peuvent exercer leur juridiction pénale dans l’affaire, et en conformité avec les provisions de l’article 4 du Code pénal roumain, consacrant le principe de la personnalité de l’application selon la loi pénale, la loi pénale roumaine est appliquée aussi aux délits commis par les citoyens roumains à l’étranger, la Roumanie considère qu’elle doit exercer sa juridiction pénale dans ce cas. Ainsi, le gouvernement roumain avait prié la République des Îles Marshall et de la République Argentine ce qui suit :
1.-Nous envoyer, en original ou en copie avec la certification de l’autorité compétente, le dossier pénal avec tous les documents émis ou reçus par les autorités judiciaires argentines et les moyens matériaux probatoires que vous possédez, en incluant les documents, les photos, les diagrammes et d’autres formats de stockage obtenue dans le bateau, envoyés par les autorités argentines ou étrangères, qui considèrent importantes pour la recherche et la solution du dossier pénal en Roumanie surtout parce que les citoyens roumains concernés dans le possible homicide des quatre passagers clandestins originaires de la République du Congo jetés dans la mer par l’équipage du bateau « RM POWER » (numéro d’Organisation Maritime Internationale 9264128).
2.-En même temps, en conséquence du fait qu’il n’existe pas l’intention de poser une demande d’extradition des citoyens roumains sans posséder l’ ordre d’arrêt préalable émise par un juge roumain, nous transmettre, sous seing privé, aux accusés FILIP FLORIN et RACOVITĂ ROBERT ALEXANDRU, s’ils sont encore retenus en garde à vue ou à la disposition des autorités judiciaires argentines, les sommations émises par la Magistrature du Tribunal de Constancia, et de nous rendre la preuve de cette procédure à travers une minute, sous la condition que la loi argentine permette ce type de procédure.
3.-D’autre part, nous communiquer les documents importants montrant dûment que les citoyens roumains FILIP FLORIN et RACOVITĂ ROBERT ALEXANDRU ont été arrêtés par prévention, pour que, s’ils étaient déclarés coupables, le tribunal puisse inférer de la durée des peines imposées les périodes d’arrestation et l’arrêt préventif.
Peu après, l’Argentine s’était déclarée incompétente à assurer le suivi juridique de ce dossier. Elle avait, ainsi, accepté de transférer celui-ci au procureur de Constancia en Roumanie
Par rapport aux normes juridiques pénales et de procédure pénal applicables dans ce cas, nous reproduisons des parties des textes légaux, respectivement les articles 4, 174 et 176 du Code pénal roumain, les articles 27, 31, 45, 175, 177, 178, 181 et 209 du Code de Procédure pénal roumain, les articles 15, 171, 173, 174, 197 et 198 de la Loi numéro 32/2004 sur la coopération judiciaire pénale internationale.
Peu après, l’Argentine s’était déclarée incompétente à assurer le suivi juridique de ce dossier. Elle avait, ainsi, accepté de transférer celui-ci au procureur de Constancia en Roumanie. Par ailleurs, tous les sept détenus avaient été libérés sans plus et avaient quitté l’Argentine à la première occasion, sauf le cas d’un marin qui poursuivait encore sa convalescence, après avoir subi une intervention chirurgicale.
L’implication du gouvernement congolais et de l’Association des congolais d’Argentine (ACDA) dans cette affaire… (À SUIVRE).