Les violations des droits se manifestent encore dans les autobus à travers le monde… de la part des transporteurs, des usagers et des policiers qui interviennent
Conformément à la Charte des droits et libertés de la personne, il est de notoriété publique qu’au Québec, toutes les personnes ont le droit d’avoir un accès égal aux lieux publics, aux services et aux transports. Elles sont toutes protégées contre la discrimination et le harcèlement dans les commerces, restaurants et hôtels, les autobus et les taxis, les parcs et places publiques, les écoles, les églises et autres lieux de culte, les terrains de camping.
Cependant, depuis des décennies, l’autobus est le lieu où se manifestent davantage des situations d’injustice, 
de violation des droits et libertés de la personne, non sans résistance citoyenne. Selon Wikipédia, quelques faits historiques sur la contestation civique dans l’autobus ont principalement eu lieu aux États-Unis d’Amérique. C’est le cas de Rosa Park, figure emblématique de lutte contre la discrimination raciale : à 42 ans, elle refuse, le 1er décembre 1955, de céder sa place à un passager blanc dans l'autobus conduit par James F. Blake. Arrêtée par la police, elle se voit infliger une amende de 15 $. Le 5 décembre 1955, elle fait appel de ce jugement. Le pasteur Martin Luther King, avec le concours de Ralph Abernathy, pasteur de la Première église baptiste d'Amérique, lance alors une campagne de protestation et de boycott contre la compagnie de bus qui dure 380 jours. Le 13 novembre 1956, la Cour suprême des États-Unis casse les lois ségrégationnistes dans les bus, les déclarant anticonstitutionnelles. Une décision qui sauve progressivement des millions de personnes à travers le monde dont le Canada et le Québec. Mais, les violations des droits se manifestent encore dans les autobus à travers le monde… de la part des transporteurs, des usagers et des policiers qui interviennent.
Détenant un titre de transport mensuel valide de l’OC TRANSPO, un enseignant immigrant résidant temporairement à Gatineau et travaillant pour une école d’Ottawa était injustement humilié par le conducteur de la Société de transport de l’Outaouais (STO) lui refusant l’embarquement dans l'autobus 18 Pré Tunneys à la Station Labrosse/Ville de Gatineau, à 6h05’ en déclarant invalide à la STO son titre de transport mensuel émis par OC TRANSPO
Au quatrième jour du mois de mars de l’année 2020, détenant un titre de transport mensuel valide de l’OC TRANSPO, un enseignant immigrant résidant temporairement à Gatineau et travaillant pour une école d’Ottawa était injustement humilié par le conducteur de la Société de transport de l’Outaouais (STO) lui refusant l’embarquement dans l'autobus 18 Pré Tunneys à la Station Labrosse/Ville de Gatineau, à 6h05’ en déclarant invalide à la STO son titre de transport mensuel émis par OC TRANSPO, d’abord, stigmatisé et humilié aussi en présence de tous les passagers à bord de l’autobus, ensuite, et débarqué illégalement de celui-ci, à la Station de la Cité/Ville de Gatineau, dans les vingtième minutes des six heures du matin, par deux inspecteurs de la STO appuyés par les éléments de la police de Gatineau, enfin. Pourtant, depuis octobre 2019, l’enseignant utilisait toujours un titre mensuel émis par OC TRANSPO.
Considérant qu’il était pleinement dans ses droits en détenant un titre de transport mensuel valide à la fois pour les véhicules de transport public de la STO et de l’OC TRANSPO, d’abord, et qu’il n’avait commis aucune infraction, ensuite, l’enseignant avait refusé de débarquer de l’autobus et « contesté l’ordre mal inspiré » des inspecteurs de la STO. Embarquée dans une affaire de violation de droit d’un citoyen mal présentée, la Police de Gatineau était intervenue et, sur-le-champ, avait émis deux contraventions en charge de l’enseignant immigrant. Les inspecteurs de la STO et la Police de Gatineau ignorant complètement le principe de cause à effet. En conséquence, l’enseignant avait choisi de contester ces deux contraventions à la Cour de Gatineau et de poursuivre la STO en civil.
Un recours abusif, injustifié et injustifiable des services et biens publics pour lequel les Québécois et Québécois contribuent de leurs sueurs les plus chaudes
« Fait à relever avant l’intervention des inspecteurs et des éléments de la police, le 4 mars 2020 : vexé mais l’enseignant immigrant avait préféré garder son calme face à la stigmatisation systématique subie de la part du conducteur. Arrivé à la station de la Cité, pendant que le calme régnait totalement dans l’autobus, le conducteur stationnera l’autobus. À l’instant, un inspecteur de la STO y fera son entrée. Presque tous les passagers s’étaient étonnés que le conducteur eût immobilisé l’autobus pour plus de temps en ce lieu. Tellement que le calme était total dans l’autobus, l’inspecteur était obligé de demander au conducteur de localiser le passager porteur du titre de transport d’OC TRANSPO. Une fois identifié, l’enseignant immigrant était obligé par l’inspecteur de la STO de descendre pour discuter avec lui. Considérant qu’il n’avait commis aucune infraction et ne représentait pas un danger ni pour le conducteur encore moins pour les autres passagers, l’enseignant immigrant avait refusé de descendre de l’autobus qui devait le conduire vers son lieu de travail à temps. À cet effet, un second inspecteur avait demandé aux autres passagers de descendre de cet autobus pour un autre. Entre-temps, face à son refus catégorique quitter l’autobus sous le choc de la stigmatisation et de la violation de ses droits civiques, le premier inspecteur appellera la police : un recours abusif, injustifié et injustifiable des services et biens publics pour lequel les Québécois et Québécois contribuent de leurs sueurs les plus chaudes. »
Par ailleurs, en référence au Code civil du Québec, qui énonce l'obligation de ne pas causer de préjudice à autrui à l'art. 1457 C.c.Q, l’enseignant a effectivement subi des dommages matériels (perte de revenu par chômage le jour de l’incident et le jour de la première comparution, le 12 mai 2022, devant le juge à Gatineau pendant qu’il réside à Montréal, perte pécuniaire pour son déplacement, perte du temps) et moraux (humiliation devant tous les passagers dans l’autobus, harcèlement psychologique de la part du conducteur de l’autobus de la Société de transport de l’Outaouais, STO, les 3 et 4 mars 2020, mauvais traitement sur la place publique de la part des inspecteurs de la STO et des éléments de la police de la Ville de Gatineau, le jour de l’incident, stress aggravés et problèmes psychologiques pendant plus de 25 mois dans l’attente de sa première comparution devant le juge, absence dans l’accomplissement de ses responsabilités vis-à-vis de ses enfants en tant que chef de famille monoparentale le jour de sa première comparution). Une autre comparution étant prévue en novembre 2022.
Pendant que l’affaire est encore pendante à la Cour de Gatineau, à la demande d’un potentiel employé de l’enseignant immigrant, la police de Gatineau a produit par écrit, au mois de septembre en cours, un casier judiciaire avec antécédents découlant de cet incident du 4 mars 2020
La série de dommages ne s’arrête pas là. Pendant que l’affaire est encore pendante à la Cour de Gatineau, à la demande d’un potentiel employé de l’enseignant immigrant, la police de Gatineau a produit par écrit, au mois de septembre en cours, un casier judiciaire avec antécédents découlant de cet incident du 4 mars 2020 : en violation des droits de l’enseignant immigrant, la police de Gatineau a indiqué que ce dernier a été doublement coupable !
Pourtant, à travers sa lettre du 27 avril 2020, la Société de transport de l’Outaouais (STO), 
par son service à la clientèle et au nom de laquelle avaient agi le conducteur de l’autobus, les inspecteurs de la STO et les éléments de la police de Gatineau, avait confirmé officiellement l’existence et l'application du principe d'interopérabilité entre l'OC TRANSPO (la société de transport en commun de l'Ottawa) et la STO (la société des transports de l' Outaouais) et avait , suite à cet incident lésant l’enseignant, fait un rappel à l’ensemble de son personnel chauffeur et inspecteur, - notamment concernant certaines modalités qui ont changées, il y a quelques mois - , présenté seulement des excuses à l’enseignant victime, au lieu de procéder aux réparations pécuniaires sollicitées par celui-ci en émettant une mise en demeure le 8 avril 2020, au regard des préjudices réellement causés le jour de l’incident et, en somme, les jours suivants jusqu’au 25 mai 2022, date à laquelle la première comparution à la Cour municipale de Gatineau.
La STO et la Police de Gatineau doivent simplement réparer divers préjudices causés à ce pauvre enseignant immigrant pendant plus 30 mois
Tout compte fait, sauf prévalence d’une autre raison d’ordre social ou discriminatoire, la STO et la Police de Gatineau doivent simplement réparer divers préjudices causés à ce pauvre enseignant immigrant pendant plus 30 mois.
Il convient de souligner que le conducteur de l’autobus de la STO avait systématique ciblé l’enseignant immigrant depuis le 3 mars 2020, en dépit de l’existence et l’application de l’interopérabilité entre OC Transpo, la société de transport en commun de l’Ottawa, et la Société de transport de l’Outaouais (STO).
