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Grand témoignage

USA: RENFORCEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET L’ÉVASION FISCALE

Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain avait adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA).

La protection des lanceurs d’alerte figure parmi les particularités de cette loi : celle-ci élargit les protections des dénonciateurs et exige du Trésor public qu’il verse une indemnité pouvant aller jusqu’à 30 % des sanctions monétaires perçues à la suite d’une action judiciaire ou administrative intentée en vertu de la BSA et dont les sanctions dépassent un million de dollars.


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