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La première banque de la RD Congo fait « bon usage du principe universel « secret bancaire » en s’abstenant de s’ériger en pont pour des transactions douteuses et illicites
Deux affaires troublantes continuent à défrayer la chronique sociopolitique et économique en RD Congo ces derniers mois : l’affaire 15 millions impliquant le cabinet présidentiel de la RD Congo et suivant son cours dans l’organisation judiciaire en étroite collaboration avec l’inspection générale des finances, d’une part, et l’affaire Gécamines – Ventora sur le prêt de 128 millions d’Euros dont le jugement en appel est en attente, d’autre part. Pour ces deux affaires, la Rawbank n’est pas simplement citée comme intermédiaire dans l’accomplissement des transactions mais, surtout indexée malencontreusement.
Selon les fins limiers de « Cent Tambours Mille Trompettes » ayant analysé toutes les publications et divers commentaires, dans le cadre de ces deux affaires, la Rawbank a agi (1) selon les règles traditionnelles universellement reconnues à une banque et (2) conformément à la loi et au respect de l’autorité établie en RD Congo.
La première banque de la RD Congo fait « bon usage du principe universel « secret bancaire »
Primo, en environ 20 ans d’existence, Rawbank a assuré, avec succès et une expertise attestée, l’accomplissement de plusieurs opérations bancaires locales, nationales et internationales, dans le strict respect des règles traditionnelles d’une banque moderne en micro, moyen et macro économies et en différentes devises : elle reçoit les dépôts du public, collecte l'épargne, fournit et gère les moyens de paiement et accorde des prêts. Les responsables de la Rawbank ne perdent pas à l’esprit que les banques commerciales accomplissent d’importantes fonctions dans le développement économique de la RD Congo, en étant au cœur du système de paiement et en facilitant des échanges divers. Ainsi, pour d’innombrables transactions à son actif dont celles liées aux deux affaires précitées, la Rawbank pose des actes en prenant toujours la nette mesure de la nature, de l'étendue et des limites du secret bancaire, notamment les limites relatives à la protection de l'État et des tiers, l'obligation légale de divulgation, l'obligation générale de divulgation, l'obligation particulière de divulgation, l’intérêt public, l'intérêt de la banque, le consentement du client, la lutte contre le crime et le blanchiment des capitaux. Ainsi, La première banque de la RD Congo fait « bon usage du principe universel « secret bancaire » en s’abstenant de s’ériger en pont pour des transactions douteuses et illicites. Cela, malgré le rôle de dépositaire obligé des confidences des clients attribué à une banque depuis l’époque des Romains et des Grecs.
Des « recall ou retours de fonds » ont été émis et exécutés pour plus d’une transaction internationale dont la traçabilité et les libellés étaient flous, incomplets, insuffisants, erronés ou douteux
D’après une autorité de la Rawbank, engagée contre le blanchiment des capitaux illicites et crimes organisés, des « recall ou retours de fonds » ont été émis et exécutés pour plus d’une transaction internationale dont la traçabilité et les libellés étaient flous, incomplets, insuffisants, erronés ou douteux.
À titre informatif, depuis plus de deux ans, les États-Unis sont désormais à la deuxième place du classement mondial sur le secret bancaire, souvent associé au blanchiment d'argent, à la corruption et l'évasion fiscale, avait déploré en janvier 2018, l'organisation non gouvernementale Tax Justice Network (TJN).
«La progression des États-Unis dans le classement 2018 fait partie d'une évolution inquiétante. C'est la seconde fois que les États-Unis grimpent dans cet indice» (Financial secrecy index) établi tous les deux ans, constate TJN, auteur du classement, dans un communiqué.
En 2013, les États-Unis figuraient, en effet, à la 6e place avant de rejoindre le trio de tête et prendre la 3e en 2015. TJN épinglait alors déjà la première puissance économique mondiale pour sa politique consistant à attirer des investisseurs étrangers en leur garantissant certaines formes de confidentialité pour échapper à l'impôt dans leur pays d'origine. Pourtant, ce sont les États-Unis qui sont créateurs, protecteurs et policiers de suivi à l’échelle mondiale de la « Loi Magnitski » luttant contre la corruption et les crimes organisés depuis 2012.
La RD Congo ne figure pas parmi les 112 pays classés par TJN en matière de secret bancaire et d’opacité financière
«L'évolution dans le classement (2017) s'explique par une hausse très importante de la part de marché des États-Unis dans les services financiers à l'étranger qui n'a pas été neutralisée par une réduction significative du secret bancaire», commente TJN.
Cette part a bondi de 14% en trois ans passant de 19,6% à 22,3%, précise l'organisation.
La RD Congo ne figure pas parmi les 112 pays classés par TJN en matière de secret bancaire et d’opacité financière (voir le lien https://www.financialsecrecyindex.com/en/introduction/fsi-2018-results)
Secundo, depuis sa création en 2002, la Rawbank fonctionne sous respect des lois et règlements de la RD Congo, en se soumettant toujours à l’autorité établie. En effet, elle coopère en répondant aux diverses sollicitations ou correspondances des services publics dans le meilleur délai et se fait toujours représenter par sa haute hiérarchie aux invitations des autorités institutionnelles de la RD Congo auxquelles elle fournit, au besoin, tous les renseignements utiles, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que les usages ou pratiques recommandés dans la profession bancaire.
La Rawbank n’a aucune expertise, aucune foi et ne sait fonder aucun espoir sur les opérations de détournement et de blanchiment des capitaux
Somme toute, la Rawbank n’a aucune expertise, aucune foi et ne sait fonder aucun espoir sur les opérations de détournement et de blanchiment des capitaux. Elle ne ferait pas une bonne alliée pour des crimes économiques envisageant le transit par le circuit bancaire en RD Congo.
