L’ordonnance présidentielle du 07 juillet 2014 vient de sanctionner la nomination officielle des membres de la cour constitutionnelle de la RD Congo. Si cela met un terme à une longue période d’attente concernant cette institution de la république, le travail ne fait que commencer. Félicitations aux heureux promus!
Les noms de neuf membres de la cour constitutionnelle ont été publiés depuis lundi 07 juillet 2014. De noms bien connus figurent sur la liste : Félix Vunduawe te Pemako, Banyaku Luape, Luzolo Bambi Lessa; mais aussi d’autres moins bien connus : Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Kalonda Kele, Mpunga Sungu, et Kilonda Landa. Ces neuf hommes d’expériences diverses et diversifiées, aux parcours politiques et scientifiques variés, des érudits de droit et certains spécialistes des questions constitutionnelles auront dans les jours qui viennent la lourde responsabilité d’arbitrer les conflits en matière de droit au plus haut sommet de l’État RD Congolais.
Pour mémoire, les magistrats de la cour constitutionnelle sont juges de constitutionalité des lois, des actes ayant force des lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives. En plus, les neuf membres de la cour constitutionnelle sont juges des recours en interprétation de la Constitution et ils tranchent des conflits de compétence entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Enfin, les membres de la cour constitutionnelle sont juges en matière électorale car ils devront juger de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum, et ils reçoivent le serment du Président de la République. Ce bref exposé de la mission et des rôles de la cour constitutionnelle prouve à quel point ses responsabilités sont non seulement énormes, mais tout aussi importantes pour garantir le droit et la démocratie en RD Congo.
Au moment où les institutions nationales et internationales mettent de plus en plus l’accent sur le leadership féminin, il est incompréhensible que la cour constitutionnelle de la RD Congo ne soit composée que des hommes
Passer en revue la biographie de chacune des personnalités de la cour constitutionnelle aurait été un exercice important, mais nous nous perdrions en conjectures. C’est la raison pour laquelle un portrait global est plus intéressant à ce point.
Premièrement, cette liste indique l’absence totale des femmes à la cour constitutionnelle. Est-ce un problème des compétences? Au moment où les institutions nationales et internationales mettent de plus en plus l’accent sur le leadership féminin, il est incompréhensible que la cour constitutionnelle de la RD Congo ne soit composée que des hommes. En RD Congo, la cour constitutionnelle prévue par la Constitution de 2006 n’est pas une innovation en soi. La loi fondamentale de 1960 et la Constitution de Luluabourg de 1964 avaient prévu l’organisation de la cour constitutionnelle en RD Congo. Mais celle-ci ne fonctionnera jamais. Un recul historique indique que très peu de femmes ont occupé des postes de responsabilité à la Cour Suprême de Justice. L’actuelle ossature de la cour constitutionnelle va donc pérenniser ces inégalités entre hommes et femmes en RD Congo; inégalités qui sont dénoncées au niveau international, notamment en ce qui concerne l’indice de développement humain. Pour tenir compte des inégalités entre les hommes et les femmes, l’indice de développement humain a été désagrégé en « indice sexo-spécifique du développement humain (ISDH)» par le Programme des Nations Unies pour le Développement depuis les années 90. Au cours de la période de 1980-2011, la RD Congo demeure parmi les pays ayant le plus faible indice de développement humain (0.22) alors que la moyenne de l’Afrique est 0.41, loin de petits pays comme Lesotho (0.43) ou le Swaziland (0.49). Leur présence aux instances judiciaires les plus élevées dans le pays pourrait faire avancer plusieurs causes : les violences sexuelles qui sont devenues endémiques dans les pays, la scolarisation, le mariage précoce et le divorce, l’accès à l’emploi et à la propriété, etc.
Deuxièmement, tout porte à croire que la cour constitutionnelle est l’apanage des sages si l’on définit la sagesse par le nombre d’années vécues sur terre en RD Congo. En effet, toutes les neuf personnalités promues à la cour constitutionnelle sont âgées entre 50 et 80 ans. Cela étant, la cour constitutionnelle devient ainsi la propriété privée des générations 1940-1950. Excepté quelques rares cas parmi ces heureux promus, ces personnalités ont participé aux différentes phases de l’évolution historico-politique en RD Congo. Elles ont participé à la période coloniale jusqu’au 30 juin 1960, cette date mémorable qui a consacré l’indépendance politique de la RD Congo sous le Roi Baudouin 1er. Elles ont pris part à la première République de 1960-65, une période tumultueuse caractérisée par des guerres et des sécessions, des meurtres et des assassinats, jusqu’au coup d’État du 24 novembre 1965 par Feu Maréchal Mobutu Sesse Seko. Elles ont pris une part active à la deuxième République entre 1965-1997 en animant des ministères ou des institutions importantes du pays, en passant par la Conférence nationale souveraine. Depuis 1997, elles ont été très actives dans les concertations de Sun City et les autres négociations, ainsi que dans la gestion quotidienne de la RD Congo.
Enfin, ces personnalités vont finir, auréolées d’une des plus importantes responsabilités dans la conduite et l’émergence d’un pays, d’un État, d’une Nation. Non seulement ce sont de lourdes responsabilités historiques, mais cela pose aussi en même temps la question de leadership, de la relève et de la vision pour plus de 70 millions d’habitants qui croupissent dans la misère depuis plus de cinquante années.
Ce portrait contraste en effet avec certains pays du Nord. En prenant par exemple le cas des États-Unis et du Canada, on s’aperçoit rapidement que les personnes choisies sont vieilles pour être porteuses d’espoir, d’innovation en matière de droit constitutionnel, et de s’élever spirituellement, mentalement, psychologiquement, et intellectuellement pour être à mesure d’assurer en toute indépendance et avec responsabilité la lecture du droit en RD Congo. Pour avoir parcouru toutes les étapes historiques de la RD Congo, ce qu’on ne peut leur reprocher, elles vont être à la fois juge et partie et chercheront à défendre un système décadent qu’ils ont mis en place pendant plus de cinquante ans. Au-delà de l’expérience qu’ils ont accumulée au fil des années, le corps humain a ses limites (biologiques, mentales, psychologique, etc.). Nous avons assisté, avec stupeur, les 21 mois de règne d’Antoine Gizenga à la tête de la Primature entre le 30 Décembre 2006 et le 10 Octobre 2008. La fatigue ayant gagné le Premier, il a été obligé de se faire succéder par un sang chaud, en la personne d’Adolphe Muzito. La même crainte peut être formulée à l’endroit des personnalités qui vont siéger à la cour constitutionnelle.
« Il n’est pas non plus possible d’espérer des résultats différents en répétant durant les cinquante années les mêmes recettes ». Ou sinon « On ne change pas l’équipe qui perd »
Au moment où la RD Congo s’appuie sur du sang vieux, d’autres pays comme le Canada recourent à Stephen Harper (né le 30 Avril 1959) qui est Premier Ministre du Canada depuis 2006 à l’âge de 47 ans. De même, les États-Unis ont fait confiance au Démocrate Obama (né le 04 Août 1961), 44ème Président de la plus grande nation du monde depuis 2008 à l’âge de 47 ans. L’analyse démographique des membres de la cour constitutionnelle peut être étendue à toutes les sphères de la vie politique en RD Congo : Parlement, Sénat, Gouvernement, Présidence de la République, Gouvernements provinciaux, Administrations centrales et provinciales. Il est quasiment impossible de prétendre à une certaine innovation après plus de 50 ans de participation dans des systèmes qui ont montré leurs limites en terme de croissance économique, d’égalité et d’équité, des violences sexuelles, de sous-scolarisation, de malnutrition, de logements, de gestion efficace et de leadership. « Il n’est pas non plus possible d’espérer des résultats différents en répétant durant les cinquante années les mêmes recettes ». Ou sinon « On ne change pas l’équipe qui perd ». La présence de ces personnalités à la cour constitutionnelle est un signal fort selon lequel les mêmes erreurs du passées vont être répétées. La conséquence, il ne faut pas espérer de miracles en termes de droit ou de justice.
Il est grand temps que le système judiciaire RD Congolais soit innové et repensé pour rencontrer les standards d’un État moderne. En même temps, le message lancé aux jeunes RD Congolais est aussi clair que l’eau de roche. Au lieu que son dynamisme, sa créativité, et sa proactivité soient valorisés, la jeunesse RD Congolaise reste ce troupeau des moutons qui doivent continuer à suivre, contre leur gré, une équipe des perdants et qui n’ont plus rien à apporter à la construction de la RD Congo en tant qu’État et Nation. Alors qu’ailleurs la jeunesse est valorisée, en RD Congo, elle est condamnée de suivre les « loosers ». Un dernier exemple, le fils du Commissaire Louis Michel et président d'un de grandes formations politique de la Belgique, Charles Michel (né le 21 décembre 1975) âgé de 38 ans est actuellement l’informateur choisi par le roi en Belgique en vue de la formation d'un nouveau gouvernement fédéral. Mais c’est aussi aux jeunes de comprendre qu’ils doivent se tailler leur propre chemin s’ils veulent espérer un lendemain meilleur. Ce manque de leadership en RD Congo peut être étendu partout ailleurs en Afrique et il doit être dénoncé. Une coalition panafricaine de la jeunesse en Afrique doit être créée le plus vite que possible si la jeunesse africaine veut tirer l’Afrique de cette honte continentale : sous-scolarisation, malnutrition, mauvaise gouvernance, sous-développement, dépendance à l’aide internationale, migrations permanentes, etc. Ce n’est pas le capital humain qui manque; mais ce sont les structures qui doivent être révolutionnés et innovés sur le continent noir.
L’avenir nous le dira! Les mêmes recettes ne produiront jamais des résultats différents. C’est une logique simple.
Zacharie Tsala Dimbuene, PhD
Démographe
